Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 15 juillet 2025

1Description

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire de testsupp.com et de toutes ses pages est Francisco Ruiz Roldán avec le DNI 31015437Y, ci-après dénommé "TestsUpp".

Il s'agit d'une plateforme accessible depuis le site web testsupp.com, qui permet de créer et d'utiliser des tests (ci-après dénommée "Plateforme").

Dans le cas où l'utilisateur réside ou accède depuis un pays autre que l'Espagne, il le fera sous sa responsabilité concernant la législation en vigueur dans ce pays car TestsUpp ne peut pas garantir le respect des législations d'autres pays, que ce soit en totalité ou partiellement, et n'assumera donc aucune responsabilité concernant leur non-respect.

2Propriété Intellectuelle

Les contenus de ce site web, y compris, entre autres, les images, logos, graphiques, textes ou applications informatiques, quel que soit leur format, langage de programmation et forme de représentation, sont la propriété de TestsUpp, ou il a acquis les droits correspondants de leurs propriétaires et sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisation et la reproduction totale ou partielle, sans but lucratif, de ses contenus sont autorisées à condition que la source soit mentionnée et dans les cas autorisés par les articles 31 à 34 de la Loi sur la Propriété Intellectuelle (Décret Royal Législatif 1/1996, du 12 avril).

3Conditions d'inscription sur la plateforme

Pour vous inscrire sur la Plateforme, il est nécessaire d'avoir lu et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité.

En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations véridiques et précises, et à mettre à jour ces informations via votre profil ou en contactant TestsUpp à info@testsupp.com afin de garantir leur pertinence et leur exactitude pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec TestsUpp.

De plus, vous vous engagez à garder secret le mot de passe sélectionné lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à aucune autre personne. En cas de perte ou de divulgation de votre mot de passe, vous devez le changer ou nous en informer via cuentas@testsupp.com immédiatement. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte par des tiers, sauf si vous avez expressément communiqué (comme indiqué précédemment) la perte, l'utilisation frauduleuse par un tiers, ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Il n'est pas autorisé de créer ou d'utiliser, sous votre propre identité ou sous l'identité d'un tiers, un compte supplémentaire à celui créé initialement.

4Conditions d'utilisation de la plateforme

L'utilisateur reconnaît être seul responsable du respect de toutes les lois, réglementations et obligations applicables à l'utilisation de la Plateforme et s'engage à faire un usage approprié et licite du site web et des services. TestsUpp ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire du site web ou des services, ni des dommages et préjudices qui pourraient en découler.

De plus, vous vous engagez à:

  1. Ne publier aucun contenu sur la Plateforme qui pourrait être diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, inapproprié, violent, menaçant, harcelant, de nature raciste ou xénophobe, ayant des connotations sexuelles, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, ou favorisant des activités ou l'utilisation de substances illégales ou de manière plus générale contraire aux objectifs de la Plateforme et qui pourrait enfreindre les droits de TestsUpp ou d'un tiers, ou qui pourrait être contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
  2. Ne pas enfreindre les droits et ne pas nuire à l'image de TestsUpp, en particulier en ce qui concerne ses droits de propriété intellectuelle.
  3. Ne pas ouvrir plus d'un compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de compte au nom d'un tiers.
  4. Respecter ces Conditions Générales d'Utilisation.

5Suspension de comptes, limitation d'accès et résiliation

Vous pouvez résilier vos relations contractuelles avec TestsUpp à tout moment, gratuitement et sans avoir à expliquer la raison. Pour cela, il vous suffit de contacter info@testsupp.com.

En cas de non-respect de votre part de ces conditions générales d'utilisation ou dans le cas où TestsUpp aurait une raison réelle de croire qu'il est nécessaire de protéger sa sécurité et son intégrité, celle des utilisateurs ou de tiers, ou à des fins de prévention de la fraude ou d'enquêtes, TestsUpp se réserve le droit de limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme et/ou de suspendre temporairement ou définitivement votre compte.

Lorsqu'une telle résiliation est nécessaire, vous serez informé de cette décision afin que vous puissiez présenter vos explications à TestsUpp. TestsUpp décidera, à sa discrétion, de lever ou non la résiliation appliquée.

6Données à caractère personnel

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, TestsUpp collectera et traitera vos informations personnelles. En utilisant la Plateforme et en vous inscrivant en tant qu'utilisateur, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par TestsUpp conformément à la législation applicable et à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité.

7Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la plateforme

TestsUpp s'efforcera dans la mesure du possible de maintenir le fonctionnement constant de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, il est possible que l'accès à la Plateforme puisse être suspendu temporairement, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance, de migration ou d'opérations de mise à jour, ou en raison de coupures d'alimentation ou de restrictions liées au fonctionnement du réseau.

De plus, TestsUpp se réserve le droit de modifier ou de suspendre en totalité ou en partie l'accès à la Plateforme ou à ses fonctionnalités, à sa discrétion, que ce soit temporairement ou définitivement.

8Modification des conditions générales d'utilisation

Ces Conditions Générales d'Utilisation forment l'accord complet entre l'utilisateur et TestsUpp concernant l'utilisation des services.

TestsUpp pourra modifier ces Conditions Générales d'Utilisation pour les adapter à son environnement technologique et commercial, et pour se conformer à la législation en vigueur. Toute modification apportée aux Conditions Générales d'Utilisation sera publiée sur la Plateforme en indiquant la date d'entrée en vigueur. L'utilisateur recevra une notification de ce changement avant son entrée en vigueur.

9Mentions légales

La Plateforme est hébergée sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe à info@testsupp.com.